Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 361
Versions de la disposition
361. Dans un bâtiment construit ou transformé avant le 1er décembre 1976, les planchers doivent former des séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 30 minutes ou rencontrer les exigences du CNB 1980 mod. Québec. Les éléments qui les supportent doivent aussi avoir un degré de résistance au feu d’au moins 30 minutes ou rencontrer les exigences du CNB 1980.
En vig.: 2018-03-18
361. Dans un bâtiment construit ou transformé avant le 1er décembre 1976, les planchers doivent former des séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 30 minutes ou rencontrer les exigences du CNB 1980 mod. Québec. Les éléments qui les supportent doivent aussi avoir un degré de résistance au feu d’au moins 30 minutes ou rencontrer les exigences du CNB 1980.
